Conditions d'utilisation

1. Le service

HelloDesk permet au client de configurer un assistant qui répond à ses propres clients par WhatsApp, Messenger, Instagram, SMS, téléphone, chat web et e-mail, de suivre ces conversations dans les applications web et mobile, et de reprendre une conversation à tout moment.

Le service évolue. Nous pouvons modifier ou retirer une fonctionnalité ; nous donnons un préavis raisonnable pour toute modification qui réduit significativement le service.

2. Un service destiné aux entreprises

HelloDesk est un service professionnel et n'est pas proposé aux consommateurs. La personne qui accepte les présentes conditions confirme qu'elle a le pouvoir d'engager le client.

3. Comptes

Il n'existe pas d'inscription publique : les comptes sont créés par Nomad Inno ou par les administrateurs du client. Chaque utilisateur garde ses identifiants confidentiels. Le client est responsable de l'activité effectuée depuis les comptes de ses utilisateurs et nous informe sans délai de toute utilisation non autorisée.

4. Prix et paiement

Les prix, la période de facturation et les conditions de paiement sont ceux du devis ou du bon de commande du client. Les coûts d'usage (numéros de téléphone, SMS, minutes d'appel, conversations WhatsApp) sont facturés comme convenu, ou directement par le fournisseur lorsque le client utilise son propre compte auprès de celui-ci. Après un rappel écrit resté sans réponse, un retard de paiement peut entraîner la suspension du service.

5. Comptes connectés et plateformes tierces

Le client connecte ses propres comptes : Google, Meta (WhatsApp, Facebook, Instagram), Vonage ou Twilio. Il nous autorise à y accéder uniquement pour fournir les fonctionnalités qu'il active, et peut les déconnecter à tout moment.

Le client respecte les conditions et politiques de ces plateformes, en particulier les conditions WhatsApp Business et la Business Messaging Policy, les Meta Platform Terms, les conditions d'utilisation des API Google et les politiques d'utilisation acceptable de Vonage et Twilio. Les frais facturés par ces plateformes sont à la charge du client.

Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces plateformes, ni des modifications de leurs règles qui limiteraient une fonctionnalité de HelloDesk.

6. Les obligations du client envers ses propres clients

Le client informe ses clients, dans sa propre politique de confidentialité, que leurs données sont traitées via HelloDesk.

Le client dispose d'une base légale et, lorsque cela est requis, du consentement des personnes qu'il contacte, en particulier avant de leur envoyer un message WhatsApp ou un SMS de sa propre initiative, et il respecte toute demande de ne plus recevoir de messages.

Le client s'assure que ses clients savent qu'ils s'adressent à un assistant IA. Il ne présente jamais l'assistant comme un être humain.

Le client respecte les règles applicables dans son pays aux appels téléphoniques et aux messages envoyés à ses clients.

Le client n'utilise pas HelloDesk pour collecter des données de santé, des données de carte de paiement ou d'autres données sensibles, sauf si cela est strictement nécessaire et licite. HelloDesk n'est pas un dispositif médical, ne doit pas être utilisé pour donner des conseils médicaux, juridiques ou financiers et n'est pas un service d'urgence.

7. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser HelloDesk pour envoyer des messages non sollicités ou en masse, diffuser des contenus illicites, trompeurs, haineux ou constitutifs de harcèlement, usurper l'identité d'une autre personne, commettre une fraude ou porter atteinte aux droits d'autrui.

Il est également interdit de tenter d'accéder au service ou aux données d'autres clients sans autorisation, de contourner sa sécurité, de le perturber ou de le surcharger, de le copier ou de le décompiler, ou de le revendre sans notre accord écrit.

8. Réponses rédigées par l'IA

Les réponses de l'assistant sont générées par l'IA à partir des informations fournies par le client. Elles peuvent être inexactes ou incomplètes. Le client est responsable des informations qu'il fournit, des réglages de son assistant, y compris de ce qu'il peut faire seul, et de la vérification des réponses. Pour les demandes sensibles, le client recourt à la reprise humaine.

Nous ne garantissons pas l'exactitude des réponses générées.

9. Données du client et protection des données

Le client reste propriétaire de ses contenus et de ses données. Il nous accorde le droit de les héberger et de les traiter uniquement pour fournir le service. Nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'IA.

Pour les données personnelles de ses clients, le client est le responsable du traitement et Nomad Inno est son sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. À ce titre, nous nous engageons à :

traiter les données uniquement sur instruction documentée du client, ce qui inclut l'utilisation des fonctionnalités du service ;

veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient tenues à la confidentialité ;

appliquer des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées, décrites dans notre politique de confidentialité ;

recourir uniquement aux prestataires listés dans notre politique de confidentialité, informer le client de tout nouveau prestataire et lui permettre de s'y opposer ;

aider le client à répondre aux demandes des personnes concernées et à réaliser ses analyses d'impact ;

notifier au client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais ;

restituer ou supprimer les données à la fin du contrat, conformément à la section 16 ;

mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et permettre des audits raisonnables.

Les transferts de données hors de l'Union européenne sont couverts par les garanties décrites dans notre politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Nomad Inno détient l'ensemble des droits sur HelloDesk. Nous accordons au client un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le service pour sa propre activité pendant la durée du contrat. Nous pouvons librement utiliser les suggestions que le client nous adresse pour améliorer le service.

11. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques qu'elle reçoit de l'autre partie et ne les utilise que pour exécuter le contrat, pendant la durée du contrat et pendant trois ans après sa fin.

12. Disponibilité et assistance

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir HelloDesk disponible et pour annoncer les maintenances à l'avance lorsque c'est possible. Sauf disposition contraire du bon de commande, aucun niveau de service n'est garanti. L'assistance est fournie par e-mail à hello-bongu@nomadinno.com.

13. Garanties

Dans la mesure permise par la loi, HelloDesk est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans autre garantie que celles expressément énoncées dans les présentes conditions.

14. Responsabilité

Nomad Inno n'est pas responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clients ou de données. Sa responsabilité totale est limitée aux sommes payées par le client au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine du dommage.

Ces limites ne s'appliquent pas dans les cas où la loi n'autorise pas la limitation de responsabilité, en particulier en cas de fraude ou de dommage corporel causé par négligence.

15. Indemnisation

Le client garantit Nomad Inno contre toute réclamation d'un tiers découlant de ses contenus, de son manquement aux règles des plateformes qu'il connecte, ou d'un défaut d'information ou de consentement de ses propres clients.

16. Suspension et résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat dans les conditions du bon de commande. Nous pouvons suspendre l'accès immédiatement en cas de manquement grave aux présentes conditions, de risque de sécurité ou de demande d'une plateforme connectée, et nous en informons le client.

À la fin du contrat, l'accès est fermé, les comptes connectés sont déconnectés et le compte du client est archivé. Le client peut demander un export de ses données pendant 90 jours ; l'ensemble de ses données est ensuite définitivement supprimé, à l'exception des données que la loi nous impose de conserver.

17. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Toute modification importante est annoncée par e-mail ou dans l'application au moins 30 jours avant son entrée en application. Si le client ne l'accepte pas, il peut résilier le contrat avant cette date.

18. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit maltais. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Malte, après une tentative de résolution amiable.

19. Contact

Nomad Inno Ltd, Northlink Business Centre, Level 2, Burmarrad Road, Naxxar NXR 6345, Malta. E-mail : hello-bongu@nomadinno.com.